CONDITIONS DE VENTE

Toute commande vaut acceptation de nos conditions générales de vente.

PRIX :

Nos prix sont donnés sans engagement de durée. Ils seront, de convention expresse, ceux en vigueur au jour de la livraison de la marchandise. Ils sont susceptibles de modification en cas de variation des taxes ou frais de transport.

Il s’agit de prix nets, sans escompte.

PAIEMENT :

• De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos factures à l’échéance fixée entrainera :

1. L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, quel que soit le mode de paiement prévu.
2. L’exigibilité à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les dommages, intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

• Les paiements faits à des tiers non autorisés par nous, ne seront pas reconnus valables.
• L’obtention de renseignements défavorables sur l’acheteur nous autorise à refuser tout commande ou à demander l’avance des fonds ou à lui appliquer des conditions de paiement différentes de celles pratiquées jusqu’à lors ou pratiquées à l’égard d’autres clients.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : il est expressément convenu entre les parties que la marchandise restera la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix convenu.

(Loi 80.835 du 12 mai 1980 modifiée par la loi 85.95 du 25 janvier 1985).

En cas de contestation : le tribunal de Colmar est le seul compétent et il n’est pas dérogé à cette clause attributive de juridiction par des mentions portées sur des effets de commerce.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires. Dans l’intérêt de nos clients, nous leur conseillons d’ouvrir et de vérifier nos colis en présence du livreur et de faire immédiatement les réserves qui s’imposent en cas de litige ou casse. Toutes ces réclamations doivent êtres faites dans les huit jours.

DELAI DE LIVRAISON :

Les délais de livraison convenus ne sont donnés qu’à titre indicatif : les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de demander la résiliation de la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts et notamment en cas de force majeure (Grève – Interruption de transport –Bris de machines – Température trop basse ou trop élevée).

Une fois, la confirmation de commande réceptionnée, il faut compter environ 4/5jours ouvrés pour réceptionner la commande.